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RAINGUEZ
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Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité (Code NAF ou APE) : 9603Z : Services funéraires
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N° d'habilitation : 21-62-0115, délivré le 20 juillet 2021 par la sous-préfecture de Béthune

BLCT (AU JARDIN FLEURI)
19, rue Massenet
62710 Courrières
Tel : 03 21 20 01 87
SIRET 500 586 904 00012 Inscrite au R.C.S ARRAS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité (Code NAF ou APE) : 4776Z : Comm. de dét. fleurs plantes graines engr. ani. de comp., ali. ani. en mag. spéc
Capital social : 1500€
N° d'habilitation : 23-62-0306, délivré le 17 Août 2023 par la sous-préfecture de Béthune

Médiateur
MPF - LE MEDIATEUR DES PROFESSIONS FUNERAIRES
CO CPFM 14 RUE DES FOSSES ST MARCEL - 75005 PARIS 5
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63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pompes-funebres-rainguez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.10. Les lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Loi applicable et juridiction
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Conformément au code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Toutes réclamation se fera par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus, auquel l'entreprise répondra.
Lorsque le recours visé ci-dessus à été épuisé, c'est à dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n'à pas reçu de réponse 1 mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation des professions funéraires via courriel à l’adresse : mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés par courriel ou par courrier à l’éditeur.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement.

Les Pompes funèbres Rainguez sont disponibles
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